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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
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        Nouveau texte
        
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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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Chapitre VIII – Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum

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Partie E
Chapitre VIII
1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

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1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

Vue d'ensemble

1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

1.1 Fixation des délais

1.2 Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE

1.3 Délais à fixer librement

1.4 Calcul des délais

1.5 Effet du changement de la date de priorité

1.6 Prorogation d'un délai

1.7 Pièces reçues tardivement

1.8 Inobservation des délais

1.9 Perte d'un droit

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