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Si la demande examinée découle d'une demande internationale pour laquelle l'OEB n'a pas agi en qualité d'ISA ou de SISA, elle doit faire l'objet d'un rapport complémentaire de recherche européenne au sens de l'article 153(7) (cf. B-II, 4.3, Décision du Conseil d'administration en date du 28 octobre 2009, JO OEB 2009, 594, Communiqué de l'OEB en date du 24 mars 2010, JO OEB 2010, 316 et Communiqué de l'OEB en date du 4 Avril 2011, JO OEB 2011, 354) et, normalement, un rapport de recherche européenne élargi est établi (cf. B-XI, 1 et B-XI, 2). La première notification est alors rédigée selon les modalités exposées au paragraphe C-III, 4.
Dans ce cas, après l'entrée dans la phase européenne, le demandeur est rapidement invité à modifier la demande dans un délai de six mois (cf. Communiqué de l'OEB en date du 29 juin 2010, JO OEB 2010, 406, et Communiqué de l'OEB en date du 15 octobre 2009, JO OEB 2009, 533).
Le demandeur a la possibilité, mais sans y être tenu, de réagir au WO-ISA, à l'IPER ou au SISR établi par une administration autre que l'OEB, en général sous la forme de modifications et/ou d'observations présentées avec le formulaire 1200 ou à la suite d'une notification au titre de la règle 161(2). Le rapport complémentaire de recherche et l'avis correspondant seront établis en tenant compte de cette réponse, le cas échéant (cf. B-II, 4.3 et B-XI, 2).
En outre, aucune notification au titre de la règle 161(2) ou de la règle 162 n'est émise si le demandeur a explicitement renoncé à son droit de les recevoir et a déjà acquitté les taxes de revendication exigibles, le cas échéant (cf. Communiqué de l'OEB en date du 4 mai 2010, JO OEB 2010, 352).
Dans ces cas, lorsqu'il établit la première notification au cours de l'examen, l'examinateur peut être amené à prendre en considération le rapport de recherche internationale (avec le rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP) ou le rapport d'examen préliminaire international (IPER)), tout rapport de recherche internationale supplémentaire (SISR), tout rapport complémentaire de recherche européenne (accompagné de l'avis correspondant) établi par l'OEB (cf. B-II, 4.3) ainsi que toute réponse produite en réaction à ces rapports (cf. C-II, 3.1).