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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.1
Au moins une notification établie au stade de l'examen 

Si la demande comporte encore des irrégularités après que le demandeur a répondu à la WO-ISA, au SISR ou à l'IPER (conformément à la règle 161(1)), la division d'examen établira au moins une notification au titre de l'article 94(3) et de la règle 71(1) et (2) au cours de la procédure ultérieure d'examen et étudiera la réponse du demandeur à cette notification avant d'émettre une décision ou une citation à une procédure orale.