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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

Chapitre I – Introduction

Une demande de brevet européen doit satisfaire non seulement aux exigences en matière de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, application industrielle et exclusions de la brevetabilité) mais aussi à un certain nombre d'autres conditions, qui concernent notamment le fond, comme l'exposé de l'invention suffisamment clair et complet (art. 83), la clarté des revendications (art. 84) et l'unité de l'invention (art. 82), ou qui relèvent davantage de la forme, comme la numérotation des revendications (règle 43(5)) et la forme des dessins (règle 46). Ces conditions sont traitées dans la présente partie F.

La partie F porte également sur les exigences liées au droit de priorité. En effet, bien que cet aspect ne soit généralement examiné que dans le cas où il a une incidence potentielle sur la brevetabilité (cf. G-IV, 3), il est néanmoins apprécié indépendamment des questions de brevetabilité.