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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.3 Contenu de l'abrégé

L'abrégé doit :

i)
mentionner le titre de l'invention, 
ii)
indiquer le domaine technique auquel appartient l'invention, 
iii)
comprendre un résumé concis de ce qui est exposé dans la description, les revendications et les dessins, rédigé de manière à permettre une compréhension claire du problème technique, de l'essence de la solution de ce problème par l'invention et de l'usage principal de l'invention, et, le cas échéant, la formule chimique qui, parmi celles qui figurent dans la demande de brevet, caractérise le mieux l'invention, 
iv)
ne pas contenir de déclarations relatives aux mérites ou à la valeur allégués de l'invention ou à ses applications supputées,
v)
ne pas comporter, de préférence, plus de cent cinquante mots, et 
vi)
indiquer la figure (ou, exceptionnellement, les figures) qui devrait être publiée avec l'abrégé. Chacune des caractéristiques principales mentionnées dans l'abrégé et illustrées par le dessin doit être suivie d'un signe de référence entre parenthèses.