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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.14
Marques déposées 

Il appartient au demandeur de veiller à ce que les marques déposées soient indiquées comme telles dans la description. Consulter le point F-IV, 4.8 pour l'appréciation de la clarté de revendications se référant à une marque (art. 84), et le point F-III, 7 en ce qui concerne les conséquences qui découlent de références à des marques pour la suffisance de l'exposé (art. 83).