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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.3.1
Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique 

Pour citer un document ou introduire des références, les demandeurs comme les examinateurs doivent utiliser des codes qui permettent de retrouver facilement les références. Le meilleur moyen d'y parvenir est d'utiliser de façon cohérente le format présenté dans les normes de l'OMPI :

i)
pour la littérature non-brevet la norme ST.14 de l'OMPI (recommandation sur l'indication des références citées dans les documents de brevet), 
ii)
pour la littérature brevet (demandes, brevets et modèles d'utilité) : pour le code du pays composé de deux lettres, la norme ST.3 de l'OMPI (norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des Etats, autres entités et organisations intergouvernementales), pour les symboles indiquant la nature du document, la norme ST.16 de l'OMPI (code normalisé recommandé pour l'identification de différents types de documents de brevet). 

Les normes de l'OMPI ST.14, ST.3 et ST.16 peuvent être consultées sur le site Internet de l'OMPI.

Il n'est toutefois pas nécessaire de rectifier les codes utilisés qui s'écartent de ces normes tant que le(s) document(s) cité(s) peu(ven)t être retrouvé(s) facilement.