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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5.3 Photographies

En ce qui concerne la présentation de photographies, cf. A‑IX, 1.2. Dans le cas de photographies dont la qualité d'origine est insuffisante pour l'impression, l'examinateur ne doit pas demander la production de photographies meilleures, car le risque de violation de l'article 123(2) est évident. Dans un tel cas, les photographies de qualité insuffisante sont acceptées pour la reproduction.