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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.1
Référence à des séquences exposées dans une base de données 

La demande peut se référer à une séquence biologique comprise dans l'état de la technique, en mentionnant seulement le numéro d'ordre de la séquence ainsi que son numéro de version ou de mise à jour dans une base de données accessible au public, sans présenter la séquence proprement dite dans un listage conforme à la norme ST.25 de l'OMPI ou dans aucun autre format.

Comme dans ce cas, la séquence est déjà accessible au public, le demandeur n'est pas tenu de fournir un listage des séquences (cf. J 8/11), à moins que les séquences comprises dans l'état de la technique ne soient citées dans les revendications, ne constituent des caractéristiques essentielles de l'invention ou ne soient nécessaires pour la recherche. Dans ce dernier cas, les séquences en question doivent figurer dans le listage à la date de dépôt (cf. Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 28 avril 2011, JO OEB 2011, 376), afin d'éviter en outre d'éventuels problèmes quant au fond. Si la base de données et/ou les séquences en question n'est/ne sont pas identifiée/ées intégralement et sans ambiguïté, les séquences ne sont pas exposées de façon suffisante au sens de l'article 83 et ne peuvent pas être versées à la demande pour compléter l'exposé de l'invention sans contrevenir à l'article 123(2) (cf. F-III, 2).

Si les séquences insuffisamment exposées ne constituent pas des caractéristiques essentielles de l'invention revendiquée, l'examinateur ne soulèvera pas normalement d'objection. En revanche, si ces séquences constituent des caractéristiques essentielles d'au moins une partie de l'objet revendiqué, cela entraîne des problèmes concernant la suffisance de la divulgation initiale au titre de l'article 83, étant donné que la nature des séquences ne peut être déduite clairement de la référence incomplète ou ambiguë à la base de données.

Une séquence biologique serait par exemple considérée comme une caractéristique essentielle de l'invention dans le cas d'une méthode de diagnostic utilisant une séquence particulière d'acides nucléiques ou d'un produit fabriqué par un procédé biochimique utilisant une enzyme avec une séquence particulière d'acides aminés. Une référence serait par exemple ambiguë si le numéro d'ordre d'une protéine spécifique dans la base de données du Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire était cité sans indication du numéro de la version ou du numéro de mise à jour de la base de données, alors que plusieurs numéros renvoient à différentes séquences de la protéine.