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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.1 Référence à des séquences exposées dans une base de données

La demande peut se référer à une séquence biologique comprise dans l'état de la technique, en mentionnant seulement le numéro d'ordre de la séquence ainsi que son numéro de version ou de mise à jour dans une base de données accessible au public, sans présenter la séquence proprement dite dans un listage conforme à la norme ST.25 de l'OMPI ou dans aucun autre format.

Comme dans ce cas, la séquence est déjà accessible au public, le demandeur n'est pas tenu de fournir un listage des séquences. Cela vaut même s'il est fait référence à ces séquences dans une ou plusieurs revendications, ou si les séquences constituent des caractéristiques essentielles de l'invention ou sont requises pour la recherche de l'état de la technique (cf. J 8/11). Si la demande de brevet européen divulgue des séquences de nucléotides ou d'acides aminés qui sont des fragments ou des variants d'une séquence comprise dans l'état de la technique, un listage de séquence conforme à la norme ST.25 de l'OMPI doit être déposé pour ces fragments ou variants de séquence (cf. Communiqué de l'OEB en date du 18 octobre 2013, relatif au dépôt de listages de séquence, JO OEB 2013, 542I.1.5).Si la base de données et/ou les séquences en question n'est/ne sont pas identifiée/ées intégralement et sans ambiguïté, les séquences ne sont pas exposées de façon suffisante au sens de l'article 83 et ne peuvent pas être versées à la demande pour compléter l'exposé de l'invention sans contrevenir à l'article 123(2) (cf. F‑III, 2).

Si les séquences insuffisamment exposées ne constituent pas des caractéristiques essentielles de l'invention revendiquée, l'examinateur ne soulèvera pas normalement d'objection. En revanche, si ces séquences constituent des caractéristiques essentielles d'au moins une partie de l'objet revendiqué, cela entraîne des problèmes concernant la suffisance de la divulgation initiale au titre de l'article 83, étant donné que la nature des séquences ne peut être déduite clairement de la référence incomplète ou ambiguë à la base de données.

Une séquence biologique serait par exemple considérée comme une caractéristique essentielle de l'invention dans le cas d'une méthode de diagnostic utilisant une séquence particulière d'acides nucléiques ou d'un produit fabriqué par un procédé biochimique utilisant une enzyme avec une séquence particulière d'acides aminés. Une référence serait par exemple ambiguë si le numéro d'ordre d'une protéine spécifique dans la base de données du Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire était cité sans indication du numéro de la version ou du numéro de mise à jour de la base de données, alors que plusieurs numéros renvoient à différentes séquences de la protéine.