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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

Annexe 1
Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé (cf. F-II, 2.5)

Le rédacteur de l'abrégé doit, après avoir étudié la description à résumer, indiquer sur la liste ci-dessous un signe de vérification dans la deuxième colonne, en regard des termes appropriés qui sont énumérés dans la première colonne. Le rédacteur de l'abrégé doit, au cours de l'élaboration de cet abrégé, avoir présent à l'esprit les instructions figurant dans la troisième colonne et correspondant aux rubriques portant les signes de vérification. Le rédacteur de l'abrégé peut finalement comparer son abrégé terminé avec les instructions appropriées et indiquer un signe de vérification correspondant dans la quatrième colonne s'il estime que les instructions ont été suivies. 

Si l'invention est :

Indiquer ici

L'abrégé doit avoir trait à, au(x) :

Si oui,
indiquer ici

un article

 

son identité, son utilisation, sa structure, sa construction, sa méthode de fabrication

 

un composé chimique

 

son identité (sa structure s'il y a lieu), sa méthode de préparation, ses propriétés, ses utilisations

 

un mélange

 

sa nature, ses propriétés, son utilisation, ses ingrédients essentiels (identité, fonction), les proportions de ses ingrédients si elles présentent une importance, sa préparation

 

une machine, un appareillage ou un système

 

sa nature, son utilisation, sa construction, sa structure, son fonctionnement

 

un procédé ou une opération

 

sa nature et ses caractéristiques, matériaux utilisés et conditions employées, produit obtenu s'il se révèle important, la nature des étapes et leur enchaînement s'il y a plus d'une étape

 

si la description implique des variantes

 

l'abrégé devrait avoir trait à la variante préférée et identifier les autres s'il est possible de le faire succinctement ; si cela s'avère impossible, l'abrégé devrait mentionner leur existence et préciser si elles diffèrent de façon notable de la variante préférée

 

 

Le nombre total de mots
n'excède pas 250 : .....................


entre 50 et 150 mots : .....................