Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

Annexe 2
Unités reconnues dans la pratique internationale et conformes à la règle 49(10) (cf. F‑II, 4.13)[ * ]

 
sur la base du chapitre I de l'Annexe à la directive CEE 80/181/CEE du 20.12.1979, telle que modifiée par les directives CEE 85/1/CEE du 18.12.1984, 89/617/CEE du 27.11.1989, 1999/103/CE du 24.01.2000 et 2009/3/CE du 11.03.2009.

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