Annexe 2 – Unités reconnues dans la pratique internationale telles qu'arrêtées par le Président de l'OEB en vertu de la règle 49(2) (cf. F‑II, 4.13)
Overview
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
*Liste se fondant principalement sur le chapitre I de l'Annexe à la directive CEE 80/181/CEE du 20.12.1979, telle que modifiée par les directives CEE 85/1/CEE du 18.12.1984, 89/617/CEE du 27.11.1989, 1999/103/CE du 24.01.2000 et 2009/3/CE du 11.03.2009 et la directive (UE) 2019/1258 de la Commission du 23.07.2019.