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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
10.
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet, et règle 56

Conformément à la règle 56, des parties manquantes peuvent être retirées afin de maintenir la date de dépôt initiale, et ces parties sont ensuite réputées ne plus faire partie de la demande (cf. également A-II, 5.4.2 et 5.5, C-III, 1 et H-IV, 2.3.2).

Dans ce cas, l'examinateur doit vérifier avec le plus grand soin que l'invention reste exposée de façon suffisamment claire et complète sans être fondée sur les informations techniques figurant dans les parties manquantes retirées. Si l'examinateur conclut qu'il n'est pas satisfait aux exigences de l'article 83, il émet une objection dans ce sens. Il se peut qu'en dernière analyse, la demande soit rejetée pour insuffisance de l'exposé de l'invention (cf. F-III, 3 à 5).