Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4. Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de répéter l'invention

S'il existe de sérieux doutes en ce qui concerne la possibilité de réaliser et de reproduire l'invention telle que décrite, il incombe au demandeur ou au titulaire du brevet de prouver cette possibilité ou du moins d'en démontrer le caractère plausible. Dans une procédure d'opposition, cela peut par exemple être le cas lorsque des essais effectués par un opposant laissent penser que l'objet de l'invention n'apportait pas le résultat technique escompté. En ce qui concerne la possibilité de réaliser et de reproduire l'invention, cf. par ailleurs F‑III, 3.