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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.2 Accessibilité au public de la matière biologique

L'examinateur doit juger si la matière biologique est ou non accessible au public. Plusieurs possibilités peuvent se présenter. Il peut être de notoriété publique que la matière biologique utilisée est facilement accessible aux gens du métier ; c'est le cas par exemple de la levure de boulanger ou du bacille natto, qui se trouve dans le commerce ; il se peut encore qu'il s'agisse d'une souche cultivée répertoriée ou d'une autre matière biologique dont l'examinateur sait qu'elle est cultivée dans une autorité de dépôt habilitée et qu'elle est accessible au public sans restriction (cf. Communiqué de l'Office européen des brevets du 7 juillet 2010, JO OEB 2010, 498). Afin de convaincre l'examinateur, le demandeur peut également avoir donné dans la description suffisamment de précisions quant aux caractéristiques permettant d'identifier la matière biologique et quant à son accessibilité au public sans restriction à une date antérieure, du fait de son dépôt auprès d'une autorité de dépôt habilitée, conformément à la règle 33(6) (cf. Communiqué de l'Office européen des brevets du 7 juillet 2010, JO OEB 2010, 498). Dans tous ces cas, aucune autre mesure n'est nécessaire. Au contraire, si le demandeur n'a donné aucune indication ou n'a fourni que des précisions insuffisantes quant aux possibilités d'accès du public et si la matière biologique est une souche particulière qui n'entre dans aucune des catégories connues telles que celles qui ont été déjà mentionnées, l'examinateur doit supposer que la matière biologique n'est pas accessible au public. Il doit aussi examiner si la matière biologique pouvait être décrite dans la demande de brevet européen de façon à permettre à un homme du métier d'exécuter l'invention (cf. notamment F‑III, 3 et G‑II, 5.5).