Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
9.
Revendications dites "reach-through" 

Dans certains domaines techniques (par exemple biotechnologie, pharmacie), des cas se présentent où :

i)
l'un des éléments suivants et son utilisation dans une méthode de criblage ont été définis comme étant l'unique contribution à l'état de la technique : 
– 
un polypeptide 
– 
une protéine 
– 
un récepteur 
– 
une enzyme, etc., ou 
ii)
un nouveau mécanisme d'action d'une telle molécule a été défini. 

Il se peut que de telles demandes contiennent des revendications dites "reach-through", autrement dit des revendications portant sur un composé chimique (ou l'utilisation de ce composé) défini seulement en des termes fonctionnels, eu égard à l'effet technique qu'il exerce sur l'une des molécules ci-dessus.

Des exemples classiques de telles revendications seraient "un agoniste/antagoniste du polypeptide X [facultativement tel qu'identifié par la méthode de criblage de la revendication A]" ; "un agoniste/antagoniste du polypeptide X [facultativement tel qu'identifié par la méthode de criblage de la revendication A], en vue d'une utilisation thérapeutique" ; "un agoniste/antagoniste du polypeptide X [facultativement tel qu'identifié par la méthode de criblage de la revendication A], en vue d'une utilisation dans le traitement de la maladie Y, la description indiquant que le polypeptide X est impliqué dans la maladie Y.

Conformément à l'article 83 et à la règle 42(1)c), toute revendication doit exposer suffisamment la solution apportée au problème technique. Une définition fonctionnelle d'un composé chimique (revendication dite "reach-through") couvre tous les composés ayant l'activité ou l'effet spécifié dans la revendication. Isoler et caractériser tous les composés potentiels (par exemple agonistes/antagonistes) sans avoir une indication claire quant à leur identité (cf. F-III, 1), ou vérifier si chaque composé connu ou à synthétiser a cette activité, et voir s'il tombe sous le coup de la revendication, exigerait un effort déraisonnable. En réalité, le demandeur essaie de breveter ce qui n'a pas encore été inventé, et le fait de pouvoir tester les effets utilisés pour définir des composés ne signifie pas forcément que la revendication expose suffisamment l'invention ; cela constitue en fait une invitation à effectuer un programme de recherche (cf. T 435/91, point 2.2.1 des motifs, suivie par la décision T 1063/06, point II du sommaire).

En général, des revendications relatives à des composés chimiques définis simplement en termes de fonctions assignées, qui doivent être identifiés en appliquant un nouvel outil de recherche (par exemple un nouveau procédé de détermination fondé sur la découverte récente d'une molécule ou un nouveau mécanisme d'action), concerne des inventions futures qui ne peuvent donner lieu à une protection par brevets au titre de la CBE. Dans le cas de revendications de ce type dites "reach-through", il est non seulement raisonnable mais aussi impératif de limiter l'objet des revendications à la contribution effective à l'état de la technique (cf. T 1063/06, point I du sommaire).