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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.3.1
Cas où la présentation en deux parties doit être évitée 

Il existe un cas particulier dans lequel le mode de présentation requis par la règle 43 devrait être évité, à savoir lorsque le seul état de la technique pertinent consiste en une autre demande de brevet européen telle que définie à l'article 54(3). Toutefois, cet état de la technique devrait alors être explicitement mentionné dans la description (cf. F-II, 4.3, avant-dernier paragraphe, et F-II, 4.4).

Références

Art. 54(3)