2.3.1
Cas où la présentation en deux parties doit être évitée 

Il existe un cas particulier dans lequel le mode de présentation requis par la règle 43 devrait être évité, à savoir lorsque le seul état de la technique pertinent consiste en une autre demande de brevet européen telle que définie à l'article 54(3). Toutefois, cet état de la technique devrait alors être explicitement mentionné dans la description (cf. F‑II, 4.3, avant-dernier paragraphe, et F‑II, 4.4).

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