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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.3.2
Présentation en deux parties "s'il y a lieu" "si le cas d'espèce le justifie"

Lorsqu'on examine si une revendication doit être rédigée sous la forme prévue par la règle 43(1), deuxième phrase, il importe de vérifier "s'il y a lieu" de le faire "si le cas d'espèce le justifie". A cet égard, il faut considérer que la présentation en deux parties doit permettre au lecteur d'identifier clairement les caractéristiques de l'invention revendiquée, qui, combinées entre elles, font partie de l'état de la technique. Ceci peut aussi ressortir des indications concernant l'état de la technique, qui doivent figurer dans la description en vertu de la règle 42(1)b). Dans ce cas, on ne devrait pas insister sur la subdivision en deux parties d'une revendication.