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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.4 Revendications indépendantes et revendications dépendantes

Toutes les demandes de brevet contiennent une ou plusieurs revendications "indépendantes" portant sur les caractéristiques essentielles de l'invention. Chacune de ces revendications peut être suivie d'une ou plusieurs revendications concernant "des modes particuliers de réalisation" de cette invention. Il est évident que toute revendication concernant un mode particulier de réalisation doit effectivement contenir les caractéristiques essentielles de l'invention et, de ce fait, toutes les caractéristiques d'au moins une revendication indépendante. Les termes "mode particulier de réalisation" devraient être interprétés de façon assez large comme signifiant tout exposé de l'invention plus précis que celui figurant dans la ou les revendications indépendantes.

Toute revendication qui contient l'ensemble des caractéristiques d'une autre revendication est appelée "revendication dépendante". Une revendication de ce genre doit comporter, si possible dans le préambule, une référence à cette autre revendication dont elle contient toutes les caractéristiques (cf. cependant F‑IV, 3.8 pour les revendications de différentes catégories). Étant donné qu'une revendication dépendante ne définit pas par elle-même toutes les caractéristiques spécifiques de l'objet revendiqué, les expressions telles que "caractérisé en ce que" ou "caractérisé par" ne sont pas nécessaires dans une telle revendication mais sont cependant admises. Une revendication définissant d'autres aspects d'une invention peut contenir toutes les caractéristiques d'une autre revendication dépendante et devrait donc renvoyer à celle-ci. Dans certains cas également, il se peut qu'une revendication dépendante définisse une ou plusieurs caractéristiques particulières qui pourraient être incluses de manière appropriée dans plusieurs revendications antérieures (indépendantes ou dépendantes). Plusieurs possibilités s'ensuivent : une revendication dépendante peut renvoyer à une ou plusieurs revendications indépendantes, à une ou plusieurs revendications dépendantes, ou simultanément à des revendications dépendantes et indépendantes.

Il peut se présenter des cas dans lesquels une revendication indépendante fait explicitement référence à d'autres solutions possibles, lesquelles sont également revendiquées séparément dans des revendications dépendantes. Ces revendications apparemment redondantes peuvent toutefois avoir une très grande importance pour le demandeur, dans le cadre de procédures nationales, s'il désire limiter les revendications.

L'examinateur ne doit émettre d'objection à l'encontre de telles revendications que s'il est porté atteinte de ce fait à la clarté des revendications considérées dans leur ensemble.

Une revendication dépendante faisant explicitement référence, à titre de variantes, à des revendications indépendantes relevant de deux catégories différentes, ne saurait appeler des objections pour cette seule raison. Par exemple, si l'invention concerne à la fois une composition et une utilisation de cette composition, il est possible de faire dépendre une revendication mentionnant d'autres caractéristiques de ladite composition à la fois de la revendication indépendante portant sur la composition, et de la revendication indépendante portant sur son utilisation.

L'examinateur formulera toutefois une objection contre ce type de hiérarchisation entre les revendications s'il en résulte un manque de clarté.