Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.8
Revendications indépendantes contenant une référence à une autre revendication ou à des caractéristiques provenant d'une revendication d'une autre catégorie 

Une revendication peut également comporter une référence à une autre revendication, même si elle n'est pas une revendication dépendante telle que définie à la règle 43(4). Il peut s'agir par exemple d'une revendication se référant à une revendication de catégorie différente (par exemple : "Dispositif pour la mise en œuvre du procédé selon la revendication 1 ..." ou "Procédé de fabrication du produit selon la revendication 1 ..."). De même, dans un cas du type de la fiche et du socle de prise de courant cité au point F-IV, 3.2i), une revendication portant sur une pièce et comportant une référence à l'autre pièce avec laquelle il y a coopération n'est pas une revendication dépendante (par exemple "Fiche destinée à coopérer avec le socle de prise de courant selon la revendication 1 ..."). Dans tous ces cas, l'examinateur doit soigneusement examiner dans quelle mesure la revendication contenant la référence comporte nécessairement les caractéristiques de la revendication à laquelle elle se réfère. En effet, des objections pour manque de clarté et non-indication des caractéristiques techniques (règle 43(1)) doivent être soulevées dans le cas d'une revendication libellée simplement comme suit : "Dispositif pour la mise en œuvre du procédé selon la revendication 1". Le demandeur devrait être invité à exposer clairement dans la revendication les caractéristiques essentielles du dispositif, car une revendication devient indépendante par le seul changement de catégorie.

L'objet d'une revendication d'une certaine catégorie peut également, dans une certaine mesure, être défini par des caractéristiques relevant d'une autre catégorie ; c'est ainsi qu'un dispositif peut être défini par les fonctions qu'il permet d'exécuter, sous réserve que la structure correspondante soit exposée de manière suffisamment claire, ou qu'un procédé peut être défini par les caractéristiques structurelles essentielles propres au dispositif de mise en œuvre du procédé ; ou qu'un élément d'un dispositif peut être défini par son mode de fabrication. Néanmoins, il convient dans le texte de ces revendications et dans l'appréciation de l'objet revendiqué, de distinguer nettement entre les revendications de produit d'une part (par ex. produit, dispositif, système) et les revendications de procédé d'autre part (par ex. procédé, activité, utilisation). Par exemple, une revendication portant sur un dispositif ne peut normalement pas être limitée seulement par le mode d'utilisation de celui-ci ; pour cette raison, une revendication simplement libellée comme suit : "Dispositif Z, utilisé pour la mise en œuvre du procédé Y" devrait aussi appeler une objection pour manque de clarté et pour absence d'exposé de caractéristiques techniques (règle 43(1)).

Dans le cas d'une revendication relative à un procédé qui donne lieu à un produit objet d'une revendication de produit, il n'est pas nécessaire, lorsque la revendication de produit est admissible, de procéder à un examen séparé de la nouveauté et de l'activité inventive de la revendication de procédé, à condition que toutes les caractéristiques du produit telles que définies dans la revendication de produit découlent inévitablement (cf. également G-VII, 13) du procédé revendiqué (cf. F-IV, 4.5 et T 169/88). Cela s'applique aussi dans le cas d'une revendication d'utilisation d'un produit lorsque celui-ci est brevetable et est utilisé avec ses caractéristiques telles qu'elles sont revendiquées (cf. T 642/94). Dans tous les autres cas, l'admissibilité de la revendication à laquelle il est fait référence n'implique pas nécessairement l'admissibilité de la revendication indépendante comportant la référence. Il convient également de noter que si les revendications de procédé, de produit et/ou d'utilisation ont des dates différentes (date de dépôt ou de priorité) (cf. F-VI, 1 et 2), il peut s'avérer nécessaire de les examiner séparément au regard des documents intercalaires (cf. également G-VII, 13).