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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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Chapitre IV – Revendications (art. 84 et exigences de forme)

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Table des matières
Partie F
Chapitre IV
4. Clarté et interprétation des revendications

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4. Clarté et interprétation des revendications

Vue d'ensemble

4. Clarté et interprétation des revendications

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

4.1 Clarté

4.2 Interprétation

4.3 Discordances

4.4 Formulations générales, "esprit" de l'invention, clauses semblables à des revendications

4.5 Caractéristiques essentielles

4.6 Termes ayant un sens relatif

4.7 Termes tels que "environ", "approximativement" ou "sensiblement"

4.8 Marques

4.9 Caractéristiques facultatives

4.10 Résultat recherché

4.11 Paramètres

4.12 Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention

4.13 Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité

4.14 Définition par référence à (une utilisation avec) un autre objet

4.15 Le terme "dans"

4.16 Revendications d'utilisation

4.17 Références à la description ou aux dessins

4.18 Signes de référence

4.19 Limitations négatives (par exemple disclaimers)

4.20 Sens des termes "comprenant" et "constitué de"

4.21 Définition d'une pathologie en termes fonctionnels

4.22 Revendications de large portée

4.23 Ordre des revendications

4.24 Interprétation de termes tels qu'"identité" et "similarité" en lien avec des séquences d'acides aminés ou d'acides nucléiques

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