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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.1
Clarté 

L'exigence selon laquelle les revendications doivent être claires s'applique à chacune des revendications prises individuellement ainsi qu'aux revendications dans leur ensemble. La clarté des revendications est d'une extrême importance, étant donné qu'elles définissent l'objet pour lequel une protection est demandée. Par conséquent, la signification de la teneur d'une revendication doit, dans la mesure du possible, apparaître clairement aux yeux de l'homme du métier et se dégager des termes mêmes de la revendication (cf. aussi F-IV, 4.2). Etant donné que l'étendue de la protection susceptible d'être conférée par une revendication peut être différente selon la catégorie dont relève cette revendication, l'examinateur devrait s'assurer que le texte d'une revendication ne laisse subsister aucun doute quant à la catégorie à laquelle elle appartient.

Si les revendications sont considérées comme manquant de clarté au titre de l'article 84, il se peut qu'un rapport partiel de recherche européenne ou un rapport complémentaire de recherche européenne partiel ait été établi au titre de la règle 63 (cf. B-VIII, 3.1 et 3.2). Dans ce cas, en l'absence de modification adéquate et/ou d'argument convaincant de la part du demandeur sur le caractère injustifié de l'invitation au titre de la règle 63(1), une objection sera soulevée au titre de la règle 63(3) (cf. H-II, 5).

Références

Art. 84