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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.11 Paramètres

Lorsque l'invention porte sur un produit, celui-ci peut être défini dans la revendication de différentes manières, à savoir en tant que produit chimique à l'aide de sa formule chimique, en tant que produit d'un procédé (s'il n'existe pas de définition plus claire cf. également F‑IV, 4.12), ou bien, exceptionnellement, à l'aide de ses paramètres.

Les paramètres sont des valeurs caractéristiques qui peuvent correspondre à des propriétés directement mesurables (par exemple, le point de fusion d'une substance, la résistance à la flexion d'un acier, la résistance d'un conducteur électrique) ou qui peuvent être définies par des combinaisons mathématiques plus ou moins complexes de plusieurs variables sous la forme de formules.

On ne devrait permettre de caractériser un produit principalement à l'aide de ses paramètres que lorsque l'invention ne peut être définie de façon adéquate d'une autre manière, à condition que ces paramètres puissent être déterminés clairement et de manière sûre par les indications données dans la description ou par des méthodes objectives, couramment utilisées dans le domaine concerné (cf. T 94/82). Il en est de même pour une caractéristique relative à un procédé qui est définie par des paramètres. Les cas dans lesquels on emploie des paramètres inhabituels ou un appareil non accessible pour mesurer le(s) paramètre(s) appellent de prime abord des objections pour des raisons de clarté, étant donné qu'il n'est pas possible d'effectuer une comparaison significative avec l'état de la technique. De tels cas peuvent également dissimuler une absence de nouveauté (cf. G‑VI, 6).

L'utilisation de paramètres inhabituels peut cependant être admise s'il découle de manière évidente de la demande que l'homme du métier n'aurait aucun mal à réaliser les essais présentés et pourrait ce faisant établir la signification exacte du paramètre et effectuer une comparaison significative avec l'état de la technique (cf. T 231/01). En outre, c'est au demandeur qu'il appartient de démontrer qu'un paramètre inhabituel constitue une véritable caractéristique distinctive par rapport à l'état de la technique. Le bénéfice du doute ne saurait être accordé à cet égard (cf. G‑VI, 6).

La question de savoir si la méthode et les moyens employés pour mesurer les paramètres doivent également être indiqués dans la revendication est traitée au point F‑IV, 4.18. Pour d'autres questions relatives à la clarté, à l'absence de fondement et à la suffisance de l'exposé dans le contexte des paramètres, cf. F‑III, 11 et F‑IV, 6.4.