Quick Navigation

Imprimer
 

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie F La demande de brevet européen
Chapitre IV – Revendications (art. 84 et exigences de forme)
4. Clarté et interprétation des revendications
4.18 Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendications
4.18
Méthode et moyens de mesure des paramètres mentionnés dans les revendications 

Il en va de même lorsque l'invention est caractérisée par des paramètres. Si les conditions permettant de définir ainsi l'invention sont réunies (cf. F-IV, 4.11), la définition de l'invention doit figurer intégralement dans la revendication elle-même, chaque fois que cela est possible et raisonnable. En principe, il faut préciser la méthode de mesure pour que la définition du paramètre soit claire. Il n'est toutefois pas nécessaire que les revendications contiennent une description de la méthode et des moyens de mesure des valeurs des paramètres dans les cas suivants :

i)
la description de la méthode est tellement longue que cela rendrait la revendication obscure par manque de concision ou difficile à comprendre ; la revendication devrait alors contenir une référence à la description, conformément à la règle 43(6) ;
ii)
l'homme du métier saurait quelle méthode employer, par exemple parce qu'il n'existe qu'une méthode ou parce que l'on utilise habituellement une méthode déterminée ; 
iii)
toutes les méthodes connues permettent d'obtenir le même résultat (dans les limites de précision des mesures). 

Toutefois, dans tous les autres cas, les revendications devraient contenir une description de la méthode et des moyens de mesure, étant donné que les revendications doivent définir l'objet de la protection demandée (art. 84).