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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.23 Revendications de large portée

La Convention ne traite pas explicitement des revendications de portée excessive. Elles peuvent cependant donner lieu à des objections pour différents motifs.

En cas de divergence entre les revendications et la description, les revendications ne se fondent pas suffisamment sur la description (art. 84), et très souvent aussi l'exposé de l'invention est insuffisant (art. 83 ; cf. T 409/91 et F‑IV, 6.1).

Une objection pour absence de nouveauté est parfois élevée, par exemple lorsque la revendication est rédigée en des termes tellement larges qu'elle couvre des objets connus appartenant à d'autres domaines techniques. Les revendications de large portée peuvent également englober des modes de réalisation pour lesquels l'effet prétendu n'est pas obtenu. En ce qui concerne la formulation d'une objection pour absence d'activité inventive dans de tels cas, cf. G‑VII, 5.2.

Les points D‑V, 4 et 5 traitent des revendications de large portée dans le cadre de la procédure d'opposition.

Références

Art. 54 et 56