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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.24
Ordre des revendications 

D'un point de vue juridique, il n'est pas exigé que la première revendication soit celle qui a la plus large portée. Toutefois, conformément à l'article 84, les revendications doivent être claires non seulement prises individuellement, mais aussi dans leur ensemble. Par conséquent, lorsque les revendications sont nombreuses, celle ayant la plus large portée doit figurer en premier. Si, en cas de nombre important de revendications, celle ayant la plus large portée figure parmi les dernières, et risque de ce fait d'échapper à l'attention du lecteur, le demandeur doit être invité à rendre plus logique l'ordre adopté pour les revendications ou à signaler dans la partie introductive ou dans le résumé de la description quelle est la revendication ayant la plus large portée.

De plus, si la revendication ayant la plus large portée ne figure pas en premier, la revendication ultérieure de plus large portée doit également être une revendication indépendante. Par conséquent, si ces revendications indépendantes appartiennent à la même catégorie, une objection peut également être élevée au titre de la règle 43(2) (cf. F-IV, 3.2 et 3.3).