Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.5.1 Objections découlant de l'absence de caractérisques essentielles

Les revendications, qui définissent l'objet de la protection demandée, doivent être claires, ce qui signifie non seulement qu'une revendication doit être compréhensible d'un point de vue technique, mais également qu'elle doit définir de façon claire toutes les caractéristiques essentielles de l'invention (cf. T 32/82). De plus, l'exigence énoncée à l'article 84, selon laquelle les revendications doivent se fonder sur la description, s'applique aux caractéristiques qui sont présentées explicitement dans la description comme étant essentielles pour la réalisation de l'invention (cf. T 1055/92). Par conséquent, l'absence de caractéristiques essentielles dans la (les) revendication(s) indépendante(s) doit être traitée sur la base des exigences en matière de clarté et de fondement.