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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.5.2
Définition des caractéristiques essentielles 

On entend par caractéristiques essentielles d'une revendication les caractéristiques nécessaires à l'obtention de l'effet technique qui sous-tend la solution au problème technique faisant l'objet de la demande (le problème découlant généralement de la description). La (les) revendication(s) indépendante(s) doi(ven)t par conséquent englober toutes les caractéristiques qui sont décrites explicitement dans la description comme étant nécessaires à l'exécution de l'invention. Les caractéristiques qui ne contribuent pas réellement à la résolution du problème ne sont pas essentielles même si elles sont mentionnées de manière cohérente dans l'ensemble de la demande, dans le contexte de l'invention.

En règle générale, l'effet ou le résultat technique produit par la caractéristique permettra d'établir si la caractéristique contribue ou non à la résolution du problème (cf. également G-VII, 5.2).

Si une revendication porte sur un procédé permettant d'obtenir le produit qui fait l'objet de l'invention, le procédé tel que revendiqué doit, lorsqu'il est mis en œuvre d'une façon jugée satisfaisante par un homme du métier, avoir nécessairement comme résultat final ce produit particulier ; dans le cas contraire, il y aurait contradiction interne et, par conséquent, manque de clarté de la revendication.

En particulier, lorsque la brevetabilité dépend d'un effet technique, les revendications doivent être rédigées de façon à indiquer toutes les caractéristiques techniques de l'invention qui sont essentielles pour obtenir cet effet technique (cf. T 32/82).