Quick Navigation
L'emploi du mot "environ" ou de termes similaires, tels que "approximativement", doit tout particulièrement retenir l'attention. Un tel terme peut, par exemple, être associé à une valeur particulière (par exemple "environ 200° C") ou à un domaine (par exemple "environ x à environ y"). Dans chaque cas, l'examinateur devrait décider, en s'appuyant sur ses connaissances techniques, si la signification de ce terme est suffisamment claire dans le contexte de la demande considérée dans son ensemble. Toutefois, ce terme ne peut être accepté que si, malgré sa présence, il est possible de délimiter l'invention de façon non ambiguë par rapport à l'état de la technique du point de vue de la nouveauté et de l'activité inventive.