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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.7
Termes tels que "environ" et "approximativement" 

L'emploi du mot "environ" ou de termes similaires, tels que "approximativement" ou "sensiblement", doit tout particulièrement retenir l'attention. Un tel termemot peut, par exemple, être associé à une valeur particulière (par exemple "environ 200° C") ou à un domaine (par exemple "environ x à environ y") ou à une unité structurelle d'un dispositif (p. ex. "une plaque de plateau à circonférence sensiblement circulaire"). Dans chaque cas, l'examinateur doit décider, en s'appuyant sur ses connaissances techniques, si la signification de ce terme est suffisamment claire dans le contexte de la demande considérée dans son ensemble, en tenant compte de la signification habituellement attribuée à un terme technique particulier ainsi qualifié dans le domaine en question. L'emploi de tels mots peut être acceptable s'il permet d'obtenir un effet ou un résultat avec une certaine marge de tolérance que l'homme du métier sait réaliser. En revanche, si ces mots donnent à penser que la revendication couvre des écarts qui vont au-delà de la marge de tolérance acceptée, la formulation devient vague et mal définie. En tout état de cause. Toutefois, un tel mot ce terme ne peut être accepté que si, malgré sa présence, il est possible de délimiter l'invention de façon non ambiguë par rapport à l'état de la technique du point de vue de la nouveauté et de l'activité inventive.