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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.8
Marques 

Les marques et expressions similaires ne devraient pas être utilisées dans les revendications, car il ne peut être garanti que le produit ou la caractéristique visé(e) ne sera pas modifié(e) pendant la durée de validité du brevet. Leur emploi peut être admis à titre exceptionnel s'il est inévitable et s'il leur est reconnu de manière générale un sens précis (cf. également F-II, 4.14, en ce qui concerne la nécessité de citer des marques en tant que telles dans la description). Les conséquences qui découlent de références à des marques pour l'exposé de l'invention suffisamment clair et complet (art. 83) sont traitées au point F-III, 7.