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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5. Concision et nombre des revendications

L'exigence selon laquelle les revendications doivent être concises vaut tant pour l'ensemble des revendications que pour chacune d'entre elles. Le nombre des revendications doit être raisonnable, compte tenu de la nature de l'invention dont la protection est recherchée. Il convient d'éviter toute répétition abusive, par exemple dans deux revendications, en recourant à une revendication dépendante. En ce qui concerne les revendications indépendantes de la même catégorie, cf. F‑IV, 3.2 et 3.3. S'agissant des revendications dépendantes, s'il n'y a aucune objection à ce qu'un nombre raisonnable d'entre elles porte sur des caractéristiques particulières préférées de l'invention, l'examinateur devrait s'opposer à la présence d'un trop grand nombre de revendications dépourvues d'intérêt. La question de savoir si le nombre de revendications est raisonnable ou non est fonction des faits et circonstances de chaque espèce (cf. par exemple T 596/97, point 8 des motifs). Il convient également de tenir compte des intérêts du public. Les revendications ne doivent pas être présentées de telle façon qu'il s'avère excessivement difficile de déterminer l'objet pour lequel une protection est recherchée (cf. T 79/91 et T 246/91). Un grand nombre de variantes à l'intérieur d'une même revendication peut également appeler des objections, dès lors qu'il devient extrêmement difficile de déterminer l'objet pour lequel une protection est recherchée.

Si les revendications sont considérées comme manquant de concision au titre de l'article 84, un rapport partiel de recherche européenne ou un rapport complémentaire de recherche européenne partiel peut éventuellement être établi au titre de la règle 63 (cf. B‑VIII, 3.1 et 3.2). Dans ce cas, en l'absence de modification adéquate et/ou d'argument convaincant de la part du demandeur sur le caractère injustifié de l'invitation au titre de la règle 63(1), une objection sera soulevée au titre de la règle 63(3) (cf. H‑II, 5).

Références

Art. 84
Règle 43(5)