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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.1 Généralités

Les revendications doivent se fonder sur la description, c'est-à-dire que l'objet de chaque revendication doit se fonder sur la description et que la portée des revendications doit être justifiée par le contenu de la description et des dessins, ainsi que par son apport technique (cf. T 409/91). S'agissant du fondement des revendications dépendantes sur la description, cf. F‑IV, 6.6.

Références

Art. 84