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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

6.4 Absence de fondement et exposé insuffisant

Il convient de noter que, bien qu'une objection d'absence de fondement soit une objection formulée au titre de l'article 84, elle peut souvent, comme dans les exemples précédents, être également considérée comme une objection relative à l'insuffisance de l'exposé de l'invention en vertu de l'article 83 (cf. F‑III, 1 à 3), l'objection étant que l'exposé de l'invention n'est pas suffisant pour permettre à l'homme du métier de réaliser "l'invention" dans toute l'étendue du vaste domaine revendiqué (bien qu'il soit suffisant pour une "invention" portant sur un domaine plus étroit). Ces deux exigences visent à refléter le principe selon lequel les termes d'une revendication doivent correspondre à l'étendue de l'invention ou être justifiés par la contribution technique de l'invention. Par conséquent, la mesure dans laquelle une invention est exposée de manière suffisamment claire et complète est également très importante au regard de la question du fondement. Les raisons pour lesquelles il n'est pas satisfait à la condition posée à l'article 83 peuvent, en fait, être les mêmes que celles pour lesquelles les dispositions de l'article 84 ne sont pas respectées, à savoir que l'invention recouvre, dans tout le domaine revendiqué, un objet technique qui n'a pas été rendu accessible à l'homme du métier par la demande telle que déposée (cf. T 409/91, points 2 et 3.3 à 3.5 des motifs).

Par exemple, pour satisfaire à l'article 84, une caractéristique technique qui est décrite et présentée dans la description comme constituant une caractéristique essentielle de l'invention doit également être indiquée dans la ou les revendications indépendantes définissant l'invention (cf. F‑IV, 4.5.1). De même, si la caractéristique technique (essentielle) en question ne figure pas dans les revendications et qu'il n'est pas précisé comment l'invention revendiquée peut être mise en œuvre sans l'utilisation de cette caractéristique, l'invention définie dans la ou les revendications n'est pas exposée dans la description de la manière prescrite par l'article 83.

Il peut également être justifié d'élever une objection à la fois au titre de l'article 84 et de l'article 83. Cela serait par exemple le cas d'une revendication portant sur une classe connue de composés chimiques définis par des paramètres mesurables, si la description n'exposait pas d'enseignement technique permettant à l'homme du métier de fabriquer des composés conformes à la définition fondée sur des paramètres, et dans la mesure où cela n'est pas non plus possible en utilisant les connaissances générales de l'homme du métier ou en réalisant des essais de routine. Une telle revendication serait à la fois dénuée de fondement technique et insuffisamment exposée, que la définition en fonction de paramètres satisfasse ou non à l'exigence de clarté visée à l'article 84.

Le fait que l'objection soulevée porte sur l'absence de fondement ou sur l'insuffisance de l'exposé est sans importance dans la procédure d'examen, mais devient important dans la procédure d'opposition, car seul ce deuxième motif peut être soulevé dans ce cas (cf. D‑III, 5).

Références

Art. 83
Art. 84