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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.4.1
Publication intermédiaire du contenu de la demande dont la priorité est revendiquée :

P désigne la demande dont la priorité est revendiquée par la demande européenne EP et D la divulgation de l'objet de la demande P.

1.1.90

1.5.90

1.6.90

dépôt

publication

dépôt

P

D

EP

D est comprise dans l'état de la technique au sens de l'article 54(2) si la revendication de la priorité de P n'est pas valable.