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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.4.2 Publication intermédiaire d'une autre demande européenne :

P1 désigne la demande dont la priorité est revendiquée par la demande européenne EP1 et P2 la demande dont la priorité est revendiquée par la demande européenne EP2. EP1 et EP2 sont déposées par deux demandeurs différents.

1.2.89

1.1.90

1.2.90

1.8.90

1.1.91

dépôt

dépôt

dépôt

publication

dépôt

P1

P2

EP1

EP1

EP2

A + B

A + B

A + B

A + B

A + B

EP1 est comprise dans l'état de la technique au sens de l'article 54(3) si la revendication de la priorité de P1 et de P2 est valable. Il en va de même si EP1 a été publiée après le dépôt de EP2. La publication d'EP1 est comprise dans l'état de la technique au sens de l'article 54(2) si la revendication de priorité de P2 n'est pas valable.