2.4.3
Priorités multiples revendiquées pour différentes inventions dans la demande avec publication intermédiaire de l'une des inventions 

La demande européenne EP revendique la priorité des demandes P1 et P2, et D représente la divulgation de A et de B.

1.1.90

1.2.90

1.3.90

1.6.90

dépôt

publication

dépôt

dépôt

P1

D

P2

EP

A + B

A + B

A + B + C

rev. 1 : A + B

 

 

 

rev. 2 : A + B + C

 

La priorité de P1 étant valable en ce qui concerne l'objet de la revendication 1, la publication D n'est pas comprise dans l'état de la technique tel que défini à l'article 54(2) pour cette revendication. La revendication 2 ne peut pas bénéficier de la priorité de P1 car elle ne porte pas sur le même objet. Par conséquent, la publication D fait partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) pour cette revendication (cf. G 3/93). Peu importe que la revendication 2 se présente sous la forme d'une revendication dépendante ou indépendante.

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