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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.1
Généralités 

Le demandeur qui désire revendiquer une priorité doit déposer une déclaration de priorité comportant les indications relatives au dépôt antérieur, telles que prévues à la règle 52(1), une copie certifiée conforme de la demande antérieure et, le cas échéant aux fins de l’appréciation de la brevetabilité, une traduction de cette demande dans l'une des langues officielles de l'OEB (cf. A-III, 6.7 et 6.8).