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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1. Remarque liminaire

Conformément à l'article 10(2)a) de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Président de l'Office européen des brevets a arrêté, avec effet au 1er juin 1978, les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets.

Les présentes directives ont été et seront mises à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution du droit européen des brevets et de la pratique pertinente. D'une façon générale, les mises à jour ne concernent que des modifications apportées à des phrases ou passages sur certaines pages et sont destinées à adapter le texte, du moins une partie, à l'évolution du droit des brevets et à la pratique de l'OEB. Par conséquent, aucune mise à jour ne saurait être complète. Les remarques du lecteur visant à signaler des erreurs ou à proposer des améliorations sont les bienvenues. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique à : patentlaw@epo.org.

La version contraignante et la plus récente des Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont aussi est publiée publiées par l'OEB sous forme électronique. Elles peuvent être consultées Elle peut être consultée sur le site Internet de l'OEB, à l'adresse :

http://www.epo.org.

Les Directives relatives à l'examen sont également imprimées sur papier.

Les nouveaux textes et les textes supprimés (par rapport à la dernière version en date) sont respectivement indiqués par des lignes verticales et deux lignes horizontales dans les marges.

Dans le fichier PDF et la version imprimée, les ajouts et suppressions effectués depuis la version précédente sont indiqués en marge respectivement par des traits verticaux et des doubles traits horizontaux.
Dans la version HTML, les modifications peuvent être consultées en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran, ce qui permet d'afficher le texte inséré sur fond vert et le texte supprimé en caractères barrés rouges. Dans les parties qui n'ont subi aucune modification, la case est grisée.