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Conformément à l'article 10(2)a) de la Convention sur le brevet européen (CBE), le Président de l'Office européen des brevets a arrêté, avec effet au 1er juin 1978, les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets.
Les présentes directives ont été et seront mises à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution du droit européen des brevets et de la pratique pertinente. D'une façon générale, les mises à jour ne concernent que des modifications apportées à des phrases ou passages sur certaines pages et sont destinées à adapter le texte, du moins une partie, à l'évolution du droit des brevets et à la pratique de l'OEB. Par conséquent, aucune mise à jour ne saurait être complète. Les remarques du lecteur visant à signaler des erreurs ou à proposer des améliorations sont les bienvenues. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique à : patentlaw@epo.org.
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont aussi publiées par l'OEB sous forme électronique. Elles peuvent être consultées sur le site Internet de l'OEB, à l'adresse :