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Le corps de ces directives se compose des huit parties suivantes :
Partie A : |
Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme |
Partie B : |
Directives relatives à la recherche |
Partie C : |
Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond |
Partie D : |
Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation |
Partie E : |
Directives relatives aux questions générales de procédure |
Partie F : |
La demande de brevet européen |
Partie G : |
Brevetabilité |
Partie H : |
Modifications et corrections ou rectifications |
Les parties A et C traitent des procédures relatives respectivement à l'examen quant à la forme et à l'examen quant au fond. Ainsi, la partie A concerne l'examen quant à la forme dans les procédures de délivrance et d'opposition. La partie D traite des procédures pertinentes pour la procédure d'opposition. Il convient de noter que les parties C et D n'abordent plus les aspects du droit matériel (exigences auxquelles doivent satisfaire la demande ou le brevet et l'invention qui en fait l'objet), mais portent davantage sur les procédures à suivre respectivement pendant les procédures d'examen et d'opposition. Les exigences de fond sont maintenant exposées dans les nouvelles parties F, G et H (cf. ci-dessous).
La partie E porte sur des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB. La partie F a pour objet les exigences autres que la brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, en particulier l'unité de l'invention (art. 82), l'exposé de l'invention suffisamment clair et complet (art. 83), la clarté (art. 84) et le droit de priorité (art. 87 à art. 89). La partie G concerne les exigences en matière de brevetabilité qui sont prévues de l'article 52 à l'article 57, en particulier les exclusions de la brevetabilité (art. 52(2) et art. 53), la nouveauté (art. 54), l'activité inventive (art. 56) et l'application industrielle (art. 57). La partie H traite des exigences en matière de modifications et de corrections ou rectifications. Elle s'intéresse en particulier aux questions de recevabilité (règle 80 et règle 137) et de conformité avec l'article 123(2), l'article 123 (3), la règle 139 et la règle 140.
Mise à jour avril 2012 : |
JO OEB 2012 ; |
Mise à jour avril 2010 : |
JO OEB 2010, 230 ; |
Mise à jour avril 2009 : |
JO OEB 2009, 336-337 ; |
Mise à jour décembre 2007 : |
JO OEB 2007, 589-JO OEB 2007, 592 ; |
Mise à jour juin 2005 : |
JO OEB 2005, 440-JO OEB 2005, 443 ; |
Mise à jour décembre 2003 : |
JO OEB 2003, 582-JO OEB 2003, 585 ; |
Mise à jour octobre 2001 : |
JO OEB 2001, 464-JO OEB 2001, 465 ; |
Mise à jour février 2001 : |
JO OEB 2001, 115-JO OEB 2001, 116 ; |
Mise à jour juin 2000 : |
JO OEB 2000, 228-JO OEB 2000, 234 ; |
Mise à jour juillet 1999 : |
JO OEB 1999, 510-JO OEB 1999, 522. |
Il convient de noter que chaque partie des directives est divisée en chapitres, eux-mêmes subdivisés en sections, comprenant plusieurs paragraphes. Les renvois à d'autres paragraphes comportent la lettre de référence de cette partie, suivie par le numéro du chapitre (en chiffre romain) et les numéros de section et de paragraphe (ainsi, pour renvoyer par exemple au paragraphe 4.6 du chapitre V de la partie C, on utilisera la référence C-V, 4.6).