Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

7. Extension aux États non parties à la CBE et validation dans ces États

En ce qui concerne l'extension des demandes de brevet européen et des brevets européens dans des États non parties à la CBE ainsi que la validation dans ces États, cf. A‑III, 12 et ses sous-sections.

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