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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie G Brevetabilité

Partie G

Brevetabilité

 

Sommaire
Chapitre I – Brevetabilité
1.
Généralités
2.
Autres conditions
3.
Progrès technique, avantages
Chapitre II – Inventions
1.
Généralités
2.
Démarche de l'examinateur
3.
Liste des exclusions
3.1
Découvertes
3.2
Théories scientifiques
3.3
Méthodes mathématiques
3.4
Créations esthétiques
3.5
Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales
3.6
Programmes d'ordinateurs
3.7
Présentation d'informations
3.7.1
Interfaces utilisateur
3.7.2
Récupération, formats et structures de données
4.
Exceptions à la brevetabilité
4.1
Eléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
4.1.1
Eléments prohibés
4.1.2
Utilisations choquantes et non choquantes
4.1.3
Effets économiques
4.2
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic
4.2.1
Limites de l'exception prévue à l'article 53 c)
4.2.1.1
Chirurgie
4.2.1.2
Thérapie
4.2.1.3
Méthodes de diagnostic
4.2.2
Méthodes d'évaluation de médicaments potentiels et essais cliniques
5.
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques
5.1
Généralités et définitions
5.2
Inventions biotechnologiques brevetables
5.3
Liste des exceptions (règle 28)
5.4
Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux
5.4.1
Variétés végétales
5.4.2
Procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux
5.5
Procédés microbiologiques
5.5.1
Généralités
5.5.2
Reproductibilité du résultat d'un procédé microbiologique
Chapitre III – Application industrielle
1.
Généralités
2.
Méthodes d'essai
3.
Application industrielle et exclusion en vertu de l'article 52(2)
4.
Séquences et séquences partielles de gènes
Chapitre IV – Etat de la technique
1.
Généralités et définition
2.
Divulgation suffisante
3.
Date de dépôt ou de priorité
4.
Documents rédigés dans une langue non officielle
4.1
Traductions automatiques
5.
Interférence avec d'autres demandes de brevet européen
5.1
Etat de la technique tel que défini à l'article 54(3)
5.1.1
Exigences à remplir
5.1.2
Réexamen encore en cours d'une date de dépôt accordée
5.2
Demandes euro-PCT
5.3
Etats désignés en commun
5.4
Double protection par brevet
6.
Interférence avec des droits nationaux antérieurs
7.
Etat de la technique rendu accessible au public par un "usage" ou par un "autre moyen"
7.1
Activités constituant un usage et cas d'accessibilité par un autre moyen
7.2
Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne l'usage
7.2.1
Principes généraux
7.2.2
Accord relatif au respect du secret
7.2.3
Usage dans un lieu non public
7.2.4
Exemple de cas où l'usage est accessible au public
7.2.5
Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public
7.3
Etat de la technique rendu accessible par description orale
7.3.1
Cas de description orale
7.3.2
Description orale non opposable
7.3.3
Points à déterminer par la division d'opposition en ce qui concerne la description orale
7.4
Etat de la technique rendu accessible au public par écrit ou d'une autre manière
7.5
Divulgations Internet
7.5.1
Etablissement de la date de publication
7.5.2
Degré de conviction de l'instance
7.5.3
Charge de la preuve
7.5.3.1
Revues techniques
7.5.3.2
Autres publications équivalentes aux publications imprimées
7.5.3.3
Publications non classiques
7.5.4
Divulgations non datées ou dont la date n'est pas fiable
7.5.5
Cas problématiques
7.5.6
Informations techniques et remarques générales
7.6
Normes et documents préparatoires à l'élaboration de normes
8.
Renvois entre documents de l'état de la technique
9.
Erreurs dans des documents de l'état de la technique
9.1
Enregistrements incorrects de composés dans des bases de données en ligne
Chapitre V – Divulgations non opposables
1.
Généralités
2.
Délai
3.
Abus évident
4.
Exposition internationale
Chapitre VI – Nouveauté
1.
Etat de la technique tel que défini à l'article 54(2)
2.
Caractéristiques implicites ou équivalents bien connus
3.
Date pertinente d'un document antérieur
4.
Divulgation suffisante d'un document antérieur
5.
Divulgation générique et exemples spécifiques
6.
Divulgation implicite et paramètres
7.
Examen de la nouveauté
7.1
Deuxième utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits pharmaceutiques
7.2
Deuxième utilisation non médicale
8.
Inventions de sélection
8.1
Marges d'erreur pour les données numériques
9.
Nouveauté des revendications dites "reach-through"
Chapitre VII – Activité inventive
1.
Généralités
2.
Etat de la technique ; date de dépôt
3.
Homme du métier
3.1
Connaissances générales de l'homme du métier
4.
Evidence
5.
Approche problème-solution
5.1
Détermination de l'état de la technique le plus proche
5.2
Formulation du problème technique objectif
5.3
Approche "could-would"
5.4
Revendications comportant des aspects techniques et non techniques
5.4.1
La "spécification de conditions" dans la formulation du problème technique objectif
6.
Combinaison d'éléments de l'état de la technique
7.
Combinaison et juxtaposition ou assemblage de caractéristiques
8.
Analyse a posteriori
9.
Origine de l'invention
10.
Indices secondaires
10.1
Désavantage prévisible ; modification non fonctionnelle et choix arbitraire
10.2
Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire
10.3
Besoin existant depuis longtemps ; succès commercial
11.
Arguments et moyens de preuve présentés par le demandeur
12.
Inventions de sélection
13.
Revendications dépendantes ; revendications relevant de différentes catégories
14.
Exemples
Annexe
Exemples concernant l'exigence d'activité inventive – indices
1.
Application de mesures connues ?
2.
Combinaison évidente de caractéristiques ?
3.
Sélection évidente ?
4.
Préjugé technique vaincu ?