Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
1. Généralités

Les conditions fondamentales de brevetabilité sont au nombre de quatre :

i)
il doit y avoir "invention" dans un quelconque domaine technologique (cf. G‑II) ;
ii)
l'invention doit être "susceptible d'application industrielle" (cf. G‑III) ;
iii)
l'invention doit être "nouvelle" (cf. G‑IV à VI) ; et
iv)
l'invention doit impliquer une "activité inventive" (cf. G‑VII).

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