1.
Généralités 

La CBE ne donne pas de définition de "l'invention", mais l'article 52(2) comporte une liste non exhaustive de ce qui ne peut être considéré comme une invention. Il est à noter que les éléments mentionnés sur cette liste sont tous de nature abstraite (par ex. découvertes, théories scientifiques), et/ou non technique (par ex. créations esthétiques ou présentation d'informations). À l'inverse, une invention au sens de l'article 52(1) doit présenter à la fois un caractère concret et technique (cf. G‑I, 2 ii)). Elle peut porter sur n'importe quel domaine de la technique.

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