Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
1. Généralités

La CBE ne donne pas de définition de "l'invention", mais l'article 52(2) comporte une liste non exhaustive de ce qui ne peut être considéré comme une invention. Il est à noter que les éléments mentionnés sur cette liste sont tous de nature abstraite (par ex. découvertes, théories scientifiques), et/ou non technique (par ex. créations esthétiques ou présentation d'informations). À l'inverse, une invention au sens de l'article 52(1) doit présenter à la fois un caractère concret et technique (cf. G‑I, 2 ii)). Elle peut porter sur n'importe quel domaine de la technique.

Quick Navigation