Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2. Démarche de l'examinateur

Pour déterminer si l'objet d'une demande est ou non une invention au sens de l'article 52(1), l'examinateur doit tenir compte de deux points d'une validité générale. Tout d'abord, toute exclusion de la brevetabilité selon l'article 52(2) n'est applicable que dans la mesure où la demande concerne des éléments exclus en tant que tels (article 52(3)). Ensuite, l'objet de la revendication doit être considéré dans son ensemble afin de déterminer si l'objet revendiqué présente un caractère technique. Si tel n'est pas le cas, il n'y a pas d'invention au sens de l'article 52(1).

Il faut également avoir à l'esprit que l'examen fondamental de la question de savoir si l'on est en présence ou non d'une invention au sens de l'article 52(1) est séparé et distinct de celui visant à déterminer si l'objet est susceptible d'application industrielle, s'il est nouveau et s'il implique une activité inventive. Pour l'appréciation du caractère technique, il convient de faire abstraction de l'état de la technique (cf. T 1173/97, confirmée dans la décision G 3/08).

Il est à noter que l'appréciation du caractère technique ne doit pas s'arrêter dès qu'il a été établi que la revendication considérée dans son ensemble n'est pas exclue de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) et (3). Dans le cas de revendications comprenant des aspects techniques et non techniques, chaque aspect doit être évalué afin de déterminer s'il contribue au caractère technique de l'objet revendiqué, étant donné que cette approche est pertinente pour apprécier l'activité inventive (cf. G‑VII, 5.4).

Si les revendications sont considérées comme portant en partie sur un objet exclu, il se peut qu'un rapport partiel de recherche européenne ou un rapport complémentaire de recherche européenne partiel ait été établi au titre de la règle 63 (cf. B‑VIII, 1, 3.1 et 3.2). Dans ce cas, en l'absence de modification adéquate et/ou d'argument convaincant de la part du demandeur dans sa réponse à l'invitation au titre de la règle 63(1) (cf. B‑VIII, 3.2) ou à l'avis au stade de la recherche au titre de la règle 70bis (cf. B‑XI, 8), une objection sera soulevée au titre de la règle 63(3) (cf. H‑II, 5).