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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.
Liste des exclusions 

Les différents éléments énumérés à l'article 52(2) sont passés en revue ci-après et d'autres exemples sont présentés en vue de mieux faire comprendre la distinction entre ce qui est susceptible d'être breveté (c'est-à-dire ce qui n'est pas exclu de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) et (3)) et ce qui ne l'est pas.