Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.
3. Liste des exclusions

Les différents éléments énumérés à l'article 52(2) sont passés en revue ci-après et d'autres exemples sont présentés en vue de mieux faire comprendre la distinction entre ce qui est susceptible d'être breveté (c'est-à-dire ce qui n'est pas exclu de la brevetabilité au titre de l'article 52(2) et (3)) et ce qui ne l'est pas.

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