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Les différents éléments énumérés à l'article 52(2) sont passés en revue ci-après et d'autres exemples sont présentés en vue de mieux faire comprendre la distinction entre ce qui est susceptible d'être breveté et ce qui ne l'est pas.
Les différents éléments énumérés à l'article 52(2) sont passés en revue ci-après et d'autres exemples sont présentés en vue de mieux faire comprendre la distinction entre ce qui est susceptible d'être breveté et ce qui ne l'est pas.