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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.2 Théories scientifiques

Elles constituent un cas général de découverte auquel le principe énoncé au point G‑II, 3.1 s'applique. Par exemple, la théorie physique de la semi-conductivité ne serait pas brevetable. Toutefois, de nouveaux dispositifs semi-conducteurs et leurs procédés de fabrication peuvent être brevetables.

Références

Art. 52(2)a)