Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.3
Méthodes mathématiques 

Elles offrent une illustration particulière du principe selon lequel les méthodes purement abstraites ou théoriques ne sont pas brevetables. Par exemple, une méthode rapide de division abstraite ne serait pas brevetableexclue de la brevetabilité par l'article 52(2)a) et (3), mais une machine calculatrice construite pour fonctionner selon cette méthode peut l'être (par exemple en exécutant un programme conçu pour appliquer la méthode) ne serait pas exclue. Une méthode mathématique permettant d'obtenir des filtres électriques n'est pas brevetable ; néanmoins, les Les filtres électriques obtenus d'après cetteune méthode mathématique particulière ne seraient pas non plus exclus de la brevetabilité en vertu des dispositions de l'article 52(2) et (3).

Par ailleurs, une méthode pour analyser le comportement cyclique d'une courbe mettant en relation deux paramètres non précisés, est une méthode mathématique en tant que telle, exclue de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)a) et (3), sauf si elle utilise des moyens techniques, par exemple si elle est mise en œuvre par ordinateur.

Une revendication qui porte sur un procédé technique dans lequel est utilisée une méthode mathématique, est limitée à une application particulière de la méthode mathématique dans un domaine technique, auquel cas la protection n'est pas demandée pour la méthode mathématique en tant que telle. Par exemple, une méthode pour coder des informations audio dans un système de communication peut viser à réduire les distorsions causées par les bruits de canal. Bien que l'on puisse estimer que l'idée sous-jacente à une telle méthode est mathématique, la méthode de codage dans son ensemble n'est pas une méthode mathématique en tant que telle, et elle n'est donc pas exclue de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2)a) et (3). Par ailleursDe manière analogue, une méthode pour crypter/décrypter ou signer des communications électroniques peut être considérée comme un procédé technique même si elle est essentiellement fondée sur une méthode mathématique (cf. T 1326/06).

Une étape de procédé (par exemple un algorithme mathématique) ne peut contribuer au caractère technique du procédé revendiqué que dans la mesure où elle aide à réaliser un des objectifs techniques du procédé défini de manière adéquate. En particulier, les applications techniques concrètes de procédés de simulation assistés par ordinateur doivent être considérées comme des procédés techniques modernes jouant un rôle essentiel dans la fabrication, même si elles impliquent des formules mathématiques. Un effet technique ne peut pas être dénié à de tels procédés de simulation pour la simple raison qu'ils n'englobent pas encore le produit final sous forme matérielle. En revanche, l'indication générale d'un objectif technique indéterminé (par exemple la simulation d'un "système technique") ne peut pas être jugée suffisante (T 1227/05).

Une méthode mathématique de traitement de données définit certes l'origine de segments de données, c'est-à-dire la nature des données, ce qui peut impliquer des aspects techniques, mais elle ne confère pas nécessairement un caractère technique à la méthode. Ainsi, dans le cadre d'une méthode mathématique de classification de segments de données, le fait de préciser que les segments de données sont assemblés à partir d'événements dans un réseau de télécommunication ne conférerait pas un caractère technique à l'algorithme de classification, si la classification n'est pas effectuée dans un but technique. Il convient également de déterminer si un effet technique résulte de la nature fonctionnelle des données, indépendamment de leur contenu cognitif (cf. T 1194/97 et T 1161/04). Par exemple, une méthode mathématique de traitement de données représentant une image mémorisée sous forme de signal électrique par une méthode mise en œuvre par ordinateur et fournissant comme résultat une certaine modification de l'image (par exemple en la restaurant si elle est troublée) est considérée comme étant utilisée dans le cadre d'un procédé technique (T 208/84 et T 1161/04).

La rapidité ou l'efficacité accrue d'une méthode résultant de meilleurs algorithmes ne suffit pas intrinsèquement à conférer un caractère technique à la méthode (cf. T 1227/05). Des caractéristiques telles que la rapidité et l'efficacité sont inhérentes aussi bien à des méthodes techniques que non techniques. Par exemple, si une séquence d'étapes de vente aux enchères entraîne une détermination des prix plus rapide que d'autres méthodes de vente aux enchères, cela n'implique pas nécessairement que ces étapes contribuent au caractère technique de la méthode (cf. T 258/03).

Références

Art. 52(2)a)