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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.4 Créations esthétiques

Des éléments relatifs à des créations esthétiques auront généralement des aspects techniques, par exemple un "substrat" tel qu'une toile ou un tissu, et des aspects esthétiques, dont l'appréciation est essentiellement subjective, par exemple la forme de l'image sur la toile ou le motif sur le tissu. Si une telle création esthétique comporte des aspects techniques, il ne s'agit pas d'une création esthétique "en tant que telle" et elle n'est pas exclue de la brevetabilité.

Une caractéristique qui pourrait ne pas présenter intrinsèquement un aspect technique peut revêtir un caractère technique si elle produit un effet technique. Le modèle d'une bande de roulement d'un pneu peut ainsi être une nouvelle caractéristique technique du pneu si, par exemple, il améliore l'écoulement de l'eau. En revanche, cela ne serait pas le cas si une couleur particulière du flanc du pneu avait uniquement un but esthétique.

L'effet esthétique proprement dit n'est pas brevetable et ne peut faire l'objet ni d'une revendication de produit ni d'une revendication de procédé.

Par exemple, des caractéristiques portant uniquement sur l'effet esthétique ou artistique du contenu informatif d'un livre, sur sa mise en page ou sur sa fonte ne seraient pas considérées comme des caractéristiques techniques, de même que des caractéristiques telles que l'effet esthétique de l'objet d'une peinture, la disposition de ses couleurs ou encore son style artistique (par exemple impressionniste). Néanmoins, si un effet esthétique est obtenu par une structure ou par un autre moyen technique, bien que l'effet esthétique lui-même ne présente pas de caractère technique, les moyens de l'obtenir peuvent présenter un tel caractère. Par exemple, l'aspect d'un tissu peut être rendu attrayant par une texture comportant un certain nombre de couches et qui n'avait pas encore été utilisée à cet effet ; dans ce cas, un tissu présentant cette texture pourrait être brevetable.

De la même manière, un livre défini par une particularité technique de la reliure ou de l'encollage du dos n'est pas exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2) et (3), même s'il a également un effet esthétique. Une peinture définie par le type de la toile, par les pigments ou les liants utilisés, n'est pas non plus exclue de la brevetabilité.

Même s'il est utilisé pour produire une création esthétique (par exemple un diamant taillé), un procédé technique n'est pas exclu de la brevetabilité. De même, une technique d'impression de livres permettant d'obtenir une présentation particulière ayant un effet esthétique n'est pas exclue de la brevetabilité, tout comme le livre en tant que produit obtenu à partir de ce procédé. Une substance ou une composition définie par des caractéristiques techniques destinées à produire un effet spécial pour ce qui est de l'odeur ou de la saveur, par exemple à intensifier l'odeur ou la saveur ou à la conserver pendant une période prolongée, n'est pas non plus exclue de la brevetabilité.

Références

Art. 52(2)b)