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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.4
Créations esthétiques 

Par définition, une création esthétique est un objet (peinture ou sculpture, par exemple) dont la destination n'est pas de nature technique et dont l'appréciation est essentiellement subjective. Cependant, si cet objet présente également des particularités d'ordre technique, il peut être brevetable ; ce serait le cas, par exemple, de la bande de roulement d'un pneumatique.

Des éléments relatifs à des créations esthétiques auront généralement des aspects techniques, par exemple un "substrat" tel qu'une toile ou un tissu, et des aspects esthétiques, dont l'appréciation est essentiellement subjective, par exemple la forme de l'image sur la toile ou le motif sur le tissu. Si une telle création esthétique comporte des aspects techniques, il ne s'agit pas d'une création esthétique "en tant que telle" et elle n'est pas exclue de la brevetabilité.

Une caractéristique qui pourrait ne pas présenter intrinsèquement un aspect technique peut revêtir un caractère technique si elle produit un effet technique. Le modèle d'une bande de roulement d'un pneu peut ainsi être une nouvelle caractéristique technique du pneu si, par exemple, il améliore l'écoulement de l'eau. En revanche, cela ne serait pas le cas si une couleur particulière du flanc du pneu avait uniquement un but esthétique.

L'effet esthétique proprement dit n'est pas brevetable et ne peut faire l'objet ni d'une revendication de produit ni d'une revendication de procédé.

Par exemple, un livre revendiqué uniquement en des termes se rapportant à l'effet esthétique ou artistique de l'information qu'il contient, de sa mise en page ou de sa fonte ne serait pas brevetable, de même qu'une peinture définie par l'effet esthétique de son objet, par la disposition des couleurs ou encore par son style artistiquedes caractéristiques portant uniquement sur l'effet esthétique ou artistique du contenu informatif d'un livre, sur sa mise en page ou sur sa fonte ne seraient pas considérées comme des caractéristiques techniques, de même que des caractéristiques telles que l'effet esthétique de l'objet d'une peinture, la disposition de ses couleurs ou encore son style artistique (par exemple impressionniste). Néanmoins, si un effet esthétique est obtenu par une structure ou par un autre moyen technique, bien que l'effet esthétique lui-même ne soit pas brevetable présente pas de caractère technique, les moyens de l'obtenir peuvent l'êtreprésenter un tel caractère. Par exemple, l'aspect d'un tissu peut être rendu attrayant par une texture comportant un certain nombre de couches et qui n'avait pas encore été utilisée à cet effet ; dans ce cas, un tissu présentant cette texture pourrait être brevetable.

De la même manière, un livre défini par une particularité technique de la reliure ou de l'encollage du dos peut être brevetable n'est pas exclu de la brevetabilité en vertu de l'article 52(2) et (3), même s'il a également un effet esthétique. ; il en va de même d'une Une peinture définie par le type de la toile, par les pigments ou les liants utilisés, n'est pas non plus exclue de la brevetabilité.

De même, un procédé employé pour produire une création esthétique peut inclure une innovation technique et de ce fait être brevetable. Par exemple, un diamant peut avoir une forme particulièrement belle (non brevetable en elle-même) résultant de l'emploi d'un nouveau procédé technique. Dans ce cas, le procédé est susceptible d'être breveté. Même s'il est utilisé pour produire une création esthétique (par exemple un diamant taillé), un procédé technique n'est pas exclu de la brevetabilité. De même, une technique d'impression nouvelle de livres permettant d'obtenir une présentation particulière ayant un effet esthétique n'est pas exclue de la brevetabilité, tout comme peut être brevetable ainsi que le livre en tant que produit obtenu à partir de ce procédé. Une substance ou une composition définie par des caractéristiques techniques destinées à produire un effet spécial pour ce qui est de l'odeur ou de la saveur, par exemple à intensifier l'odeur ou la saveur ou à la conserver pendant une période prolongée, n'est pas non plus exclue de la brevetabilitépeut être également brevetable.

Références

Art. 52(2)b)