Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.5
Plans, principes et méthodes employés dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités commerciales 

Ce sont là d'autres exemples d'entités de nature abstraite ou intellectuelle. Une méthode d'étude des langues, une méthode de résolution des problèmes de mots croisés, un jeu (en tant qu'entité abstraite définie par ses règles), une modélisation d'informations ou un plan d'organisation d'une opération commerciale, en particulier, ne serait pas brevetable. Une méthode dans le domaine des activités commerciales est exclue de la brevetabilité même si elle implique la possibilité d'utiliser des moyens techniques non spécifiés ou si elle a une utilité pratique (cf. T 388/04). Il peut par exemple s'agir d'une méthode permettant de concevoir un mode de chargement du cœur d'un réacteur, ladite méthode ne spécifiant ni l'utilisation de moyens ou de mesures de nature technique, ni l'obtention d'une entité physique (par exemple un cœur de réacteur chargé selon un plan donné) comme produit final. Cette méthode peut être exécutée uniquement sur le plan mental, et elle est donc dépourvue de caractère technique, quelles que soient sa complexité ou les considérations techniques entrant en ligne de compte (cf. T 914/02).

Toutefois, s'il est spécifié que la réalisation d'une partie au moins du plan fait appel à un dispositif ou à un procédé technique, il y a lieu d'examiner ensemble le plan et le procédé ou dispositif en question. En particulier, si la revendication précise que la réalisation de certaines étapes au moins du plan implique la mise en œuvre d'ordinateurs, de réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables classiques ou, d'un programme conçu à cet effet ou d'un support d'enregistrement comportant le programme, elle peut comporter une combinaison de caractéristiques techniques et non techniques, les caractéristiques techniques se rapportant à un ordinateur ou à un dispositif programmé comparable. En pareils cas, il convient d'examiner cette revendication comme étant une "invention mise en œuvre par ordinateur" (cf. ci-dessous).

Références

Art. 52(2)c)