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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.2.1.3 Méthodes de diagnostic

De même, les méthodes de diagnostic n'englobent pas toutes les méthodes liées au diagnostic. Afin de déterminer si une revendication porte sur une méthode de diagnostic au sens de l'article 53 c), il convient tout d'abord d'établir si la revendication comporte toutes les étapes nécessaires (cf. G 1/04).

La revendication doit comporter les étapes relatives à toutes les phases suivantes :

i)
la phase d'investigation, qui implique le recueil de données ;
ii)
la comparaison de ces données avec les valeurs normales ;
iii)
la constatation d'un écart significatif (symptôme) lors de cette comparaison ;
iv)
l'attribution de cet écart à un tableau clinique particulier, à savoir la phase de décision déductive en médecine humaine ou vétérinaire (le diagnostic à finalité curative stricto sensu).

Si les caractéristiques relatives à l'une de ces phases font défaut et si elles sont essentielles à la définition de l'invention, elles doivent être incluses dans la revendication indépendante (cf. exemple 9 dans l'annexe II du chapitre F‑IV). Il convient de tenir dûment compte des étapes qui peuvent être considérées comme implicites : les étapes relatives à la comparaison des données avec les valeurs normales (phase ii)) peuvent ainsi impliquer la constatation d'un écart significatif (phase iii) - cf. T 1197/02). La phase de décision déductive en médecine humaine ou vétérinaire iv), c'est-à-dire le "diagnostic à finalité curative stricto sensu", consiste à déterminer la nature d'une condition médicale ou vétérinaire particulière en vue d'identifier ou de découvrir une pathologie ; il n'est pas nécessaire d'identifier la maladie sous-jacente (cf. T 125/02).

Il importe ensuite de déterminer les étapes qui présentent un caractère technique. La dernière phase iv), par exemple, représente normalement une activité purement intellectuelle (à moins qu'il soit possible d'utiliser un dispositif capable d'établir des conclusions diagnostiques) et ne présente donc pas de caractère technique.

Pour satisfaire au critère "appliquées au corps humain ou animal", chacune des étapes techniques précédentes portant sur les phases i) à iii) doit être appliquée au corps humain ou animal. Pour chaque étape technique, il convient donc de déterminer s'il y a interaction avec le corps humain ou animal. Le type et l'intensité d'interaction ne sont pas décisifs : le critère est rempli si l'exécution de l'étape technique nécessite la présence du corps. Un contact physique direct avec le corps n'est pas requis.

La participation d'un praticien en médecine humaine ou vétérinaire, par sa présence ou par la responsabilité qu'il assume, n'est pas nécessaire.

Si tous les critères précités sont remplis, la revendication définit une méthode de diagnostic appliquée au corps humain ou animal et une objection sera soulevée au titre de l'article 53 c).

En conséquence, les méthodes qui visent uniquement à recueillir des informations (données, quantités physiques) sur le corps humain ou animal vivant (par exemple des examens radiographiques, l'IRM ou les mesures de la tension artérielle) ne sont pas exclues de la brevetabilité au titre de l'article 53 c).