4.2.2
Méthodes d'évaluation de médicaments potentiels et essais cliniques 

Bien que, en règle générale, le recours à des êtres humains pour l'expérimentation doive être exclu de la portée d'une revendication médicale relative à des essais réalisés sur des "animaux" (par exemple au moyen d'un disclaimer), dans certains cas rares, il est possible, à la lumière de la description, d'interpréter une revendication en ce sens que celle-ci porte exclusivement sur un essai clinique relatif à un médicament expérimental, qui est réalisé sur des êtres humains. En l'absence de preuve du contraire, ces essais sont supposés être mis en œuvre sous contrôle strict et avec le consentement éclairé du patient concerné. Dans de tels cas, aucune objection ne devrait être élevée au titre de l'article 53 a) (cf. cependant G‑II, 4.2.1.2).

Quick Navigation